Politique de confidentialité (RGPD)

En application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique encadre le traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

• Identité : [À compléter]

• Contact pour l’exercice des droits : [Courriel à compléter]

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET BASE LÉGALE

• Catégories de données : Nom, prénom, courriel, entreprise.

• Finalité : Traitement des demandes de contact et gestion de la relation précontractuelle ou commerciale.

• Base légale : Consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD).

ARTICLE 3 – DESTINATAIRES ET CONSERVATION

• Destinataires : Accès strictement limité au personnel habilité du Responsable du traitement. Aucun transfert hors Union Européenne.

• Durée de conservation : [À compléter, ex : 3 ans] à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

ARTICLE 4 – EXERCICE DES DROITS La personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits s’exercent sur simple demande à : [Courriel à compléter]. La personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

ARTICLE 5 – ABSENCE DE TRACEURS (COOKIES) Le présent site web ne dépose, ni n’exploite aucun cookie ou traceur sur le terminal de l’utilisateur.